COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu le Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33, du 8 avril 2019, portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Décision N° 05/01/UEAC-070-CM-06 du 03 août 2001, portant institutionnalisation d'une coupe de football CEMAC et ses additifs subséquents ;
Considérant la nécessité de promouvoir le sport en zone CEMAC, avec ses retombées positives aux plans de la santé, du développement durable et de l'éducation ;
Considérant la Recommandation de la réunion des Ministres en charge des sports, tenue à Bongoville en République Gabonaise le 13 mars 2014 ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa Séance du 08 DEC. 2021
DECIDE :
Article 1er : Il est créé un Organe sous régional de mobilisation des ressources pour le financement des activités sportives de la CEMAC.
Article 2 : L'organe se compose ainsi qu'il suit :
- Coordonnateur : Le Ministre en charge des Sports du pays qui a la Présidence en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat ou son Représentant
- Coordonnateur adjoint : Le Commissaire DERDS
- Rapporteur : Directeur de la Culture, de la Jeunesse et des Sports à la Commission de la CEMAC
- Trésorier : un expert dédié des services de la Comptabilité de la Commission de la CEMAC
- Membres (7):
- Un représentant du Ministère en charge des sports de chaque Etat membre,
- un représentant de la Direction de la Communication de la Commission de la CEMAC.
Article 3 : L'organe est chargé de :
- rechercher des ressources à travers des partenariats avec des entités publiques et privés ou annonceurs et par les moyens de publicité ;
- faciliter l'établissement des liens de coopération avec les instances sportives régionales et internationales ;
- élaborer et mettre en place une stratégie pour l'autonomisation du financement des activités sportives communautaires à court terme.
Article 4 : Cet organe peut recourir soit à un Régisseur avec le rôle d'identifier les sponsors, soit à un Promoteur à qui l'événement sera vendu, quitte à ce dernier de mettre en œuvre une stratégie appropriée pour mobiliser les ressources
Article 5 : Toute contribution financière est versée par chèque libellé au nom de la Commission de la CEMAC, sur un Compte bancaire CEMAC ouvert pour les Jeux Sportifs CEMAC.
Article 6 : La Commission de la CEMAC détermine un budget pour le fonctionnement de l'organe afin d'être opérationnelle.