LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; VU La Décision n°20/23-CEMAC-COSUMAF-CCE-15 du 31 mars 2023, portant nomination du Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU L'Instruction COSUMAF n°33-24 du 28 novembre 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF ; VU Les Délibérations du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session ordinaire du 24 juillet 2025 à Libreville, en République Gabonaise ;
Considérant la demande d'agrément introduite auprès de la COSUMAF en date du 10 avril 2025 en vue de l'agrément de Monsieur NTONGA ENINGWE MARCEL en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse ELITE CAPITAL SECURITIES ;
DECIDE
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - m.biloghe@cosumaf.org - www.cosumaf.org
ARTICLE 1:
Monsieur NTONGA ENINGWE MARCEL est agréé en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse ELITE CAPITAL SECURITIES.
ARTICLE 2:
L'agrément de Monsieur NTONGA ENINGWE MARCEL est enregistré sous la référence COSUMAF-DSDB-03/2025.
ARTICLE 3:
Monsieur NTONGA ENINGWE MARCEL est tenu de respecter le caractère individuel de la présente Décision d'agrément, qui est inaliénable et intransmissible.
ARTICLE 4:
Monsieur NTONGA ENINGWE MARCEL est tenu d'informer la COSUMAF et de solliciter son autorisation préalable pour toute modification affectant un document ou une information figurant dans le dossier de demande d'agrément déposé auprès de la COSUMAF.
ARTICLE 5:
En cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse ELITE CAPITAL SECURITIES ou de manquement par Monsieur NTONGA ENINGWE MARCEL à ses obligations professionnelles et déontologiques, la COSUMAF pourra procéder au retrait de son agrément, sans préjudice des sanctions administratives ou judiciaires susceptibles de s'appliquer.
ARTICLE 6:
Monsieur NTONGA ENINGWE MARCEL est tenu de veiller en toutes circonstances au respect, par lui-même, par les administrateurs, les actionnaires, les dirigeants et les membres du personnel de la Société ELITE CAPITAL SECURITIES, de la réglementation du Marché Financier Régional.
A ce titre, il veillera à s'assurer du respect des engagements souscrits dans le cadre de la procédure d'agrément.
ARTICLE 7: