COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Proiets (ISTA)
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l’Acte Additionnel N°4/81-UDEAC-286 du 19 décembre 1981 portant adoption des Statuts de l’Institut Sous-Régional Multisectoriel, de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Projets (ISTA) ;
Vu l’Acte Additionnel N°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010 mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°04/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 excluant du champ d’application du principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité, l’Etat membre qui abrite le siège d’une institution communautaire ;
Vu l’Acte Additionnel N°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Sur proposition du Gouvernement de la République du Cameroun ;
Considérant, au titre des mesures individuelles, les termes du Communiqué Final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC tenue le 31 Octobre 2017 à N'Djamèna (République du Tchad) ;
DECIDE
Article 1er : Monsieur Evariste EBANE est nommé Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel, de Technologie Appliquée, de Planification et d’'Evaluation de Projets (ISTA) pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : Le mandat de l’intéressé court à compter de la date de sa prise de service qui ne devra pas intervenir avant la fin de celui de son prédécesseur.
Article 3: La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature, sera enregistrée et notifiée à l’intéressé./-
N'DJAMENA, le
20 NOV 2017