DE L'AFRIQUE CENTRALE
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La présentation par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) d'un rapport annuel d'activité est une obligation prescrite par les articles 32 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) et 12 du Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.
Le présent rapport couvre l'activité de la COSUMAF et du Marché Financier Régional au cours de l'année 2012 et des premiers mois de l'année 2013.
Il a été adopté par le Collège de la COSUMAF à l'occasion de sa réunion tenue le 29 Juillet 2013 à Malabo, République de Guinée Équatoriale.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), le Président de la COSUMAF soumet le présent rapport au Comité Ministériel de l'UMAC avant sa présentation à la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC.
TABLE DES MATIÈRES
- Liste des sigles, acronymes et abréviations 6
- Liste des tableaux 7
- Lettre du Président 8
- Faits marquants 10
- Présentation de la COSUMAF 11
- Missions et pouvoirs ;
- Le Collège, organe délibérant de la COSUMAF
- Organigramme de la COSUMAF.
Chapitre 1
Activités de la COSUMAF 14
- I° - ACTIVITES DE L'ORGANE DELIBERANT 14
- II° - ACTIVITES DE REGULATION 16
- III° - CONTROLE DU MARCHE ET DES ACTEURS 19
Chapitre 2
Activités du Marché Financier Régional 20
- I° - LE MARCHE PRIMAIRE 20
- II° - LE MARCHE SECONDAIRE 21
- III° - ACTIVITE DU DEPOSITAIRE CENTRAL 22
Chapitre 3
L'intégration et le développement du marché 25
- I° - L'INTEGRATION DES MARCHES FINANCIERS DE LA CEMAC 25
- II° - LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS DU MARCHE FINANCIER REGIONAL 26
Chapitre 4
Les rencontres internationales et régionales 27
Chapitre 5
Situation financière et patrimoniale de la COSUMAF 28
LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
BEAC Banque des Etats de l'Afrique Centrale BDEAC Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale BVMAC Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale COBAC Commission Bancaire de l'Afrique Centrale COSUMAF Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale CIMA Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance CREPMF Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers FMI Fonds Monétaire International OPC Organismes de Placement Collectif OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières OST Opérations Sur Titres SFI Société Financière Internationale UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMAC Union Monétaire de l'Afrique Centrale
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Sociétés de Bourse agréées par la COSUMAF page 19 Tableau 2 Opérations réalisées sur le Marché Financier Régional au 31 Octobre 2013 page 20 Tableau 3 Valeurs prises en charge par la BVMAC page 22 Tableau 4 Structures des Opérations page 23