COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE LE PRÉSIDENT Libreville, le 16 septembre 2024
Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux
- SOCIETES DE GESTION D'OPC
LETTRE CIRCULAIRE N° 002 PORTANT MISE EN PLACE D'UN MODELE ET FORMAT DE REPORTING DES OBLIGATIONS D'INFORMATION
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux,
Dans le cadre des missions de supervision et de régulation de la COSUMAF, je vous informe de la mise en place d’un modèle et format de reporting des obligations d’information applicables aux sociétés de gestion d’OPC agréées. Ce dispositif vise à renforcer la transparence des informations transmises au régulateur, à améliorer la comparabilité des données, ainsi qu’à garantir la conformité avec les exigences réglementaires sur le Marché Financier Régional.
Le modèle de reporting, désormais obligatoire à compter de la date de signature de la présente lettre circulaire comprend les éléments suivants :
- Modèle de reporting des états financiers des sociétés de gestion d’OPC ;
- Modèle de reporting des fonds ;
- Modèle de reporting des mandats sous gestion.
Les sociétés de gestion d’OPC sont tenues d’utiliser exclusivement le modèle et format imposés pour toutes les déclarations futures. Je vous invite par ailleurs à renseigner ces fichiers et à les transmettre à la COSUMAF sous quinzaine, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Je vous rappelle que tout manquement aux obligations de reporting susvisées expose les sociétés de gestion d’OPC contrevenantes à l’application de sanctions administratives et pécuniaires conformément aux dispositions du Règlement N° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale.
Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, l’expression de mes salutations distinguées.
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l’Indépendance B.P: 1724, Libreville – République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - biloghe-angoue@cosumaf.org - www.cosumaf.org
COSUMAF REPORTING DES SOCIETES DE GESTION D'OPC
REPORTING Au (Date)
| CARACTERISTIQUES | Nom ou Dénomination de la SGO | ||
|---|---|---|---|
| Date d'agrément | |||
| Nombre d'agrément | |||
| Dirigeant | |||
| Commissaire aux Comptes | |||
| Commissaire Interné | |||
| ELEMENTS DU BILAN | |||
| ACTIF | |||
| ELEMENTS | N | N-1 | N-2 |
| Immobilisations incorporelles | |||
| Immobilisations corporelles | |||
| Immobilisations financières | |||
| Implois stables (I.S.) | 0 | 0 | |
| Actif Circulant Hors activités ordinaires (AC HAO) | |||
| Créances d'exploitation (Autres créances) | |||
| Actif Circulant (AC) | 0 | 0 | |
| - | |||
| Tessurerie Actif (TA) | |||
| TOTAL ACTIF | - | 0 | 0 |
| ELEMENTS DU BILAN |