Base juridique africaine
Circulaire · n° 03

Lettre Circulaire n°03 portant calendrier de transmission des informations périodiques des sociétés de gestion d'OPC

CEMAC · 03 · Adoption : 24 septembre 2024

La COSUMAF, autorité de régulation du marché financier de l'Afrique centrale, adresse aux sociétés de gestion d'OPC une circulaire fixant le calendrier de transmission des informations périodiques. Ce calendrier détaille les différents rapports à fournir (hebdomadaires, trimestriels, semestriels et annuels), leurs délais de transmission et leurs fréquences respectives. Les documents concernent notamment les rapports d'activités, les états financiers, les rapports de contrôle interne et les…

COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE LE PRÉSIDENT

Libreville, le 24 septembre 2024

Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux - SOCIETES DE GESTION D'OPC

LETTRE CIRCULAIRE N°03 PORTANT CALENDRIER DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS PERIODIQUES DES SOCIETES DE GESTION D'OPC

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux,

Conformément aux dispositions de l'article 311 du Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023 portant obligation de reporting, les intermédiaires de marché transmettent régulièrement à la COSUMAF des comptes rendus d'activité et d'autres informations.

Aussi, je vous saurais gré des dispositions que vous voudrez bien prendre pour la transmission à la COSUMAF des différents documents et informations conformément au calendrier ci-après :

| CALENDRIER DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS PERIODIQUES EXERCICE -année N° | | | | |

LIBELLEEXERCICEDELALDE TRANSMISSIONFREQUENCE
1Reporting hebdomadaire des fonds suivant modèle COSUMAFAnnée NTous les vendredisHEBDOMADAIRE
2Rapport annuel d'activitésAnnée N-131 janv. année NANNUELLE
3Rapport trimestriel d'activités (T4 année N-1)Année N-115 janv. année NTRIMESTRIELLE
4Rapport semestriel d'activités (S2 année N-1)Année N-131 janv. année NSEMESTRIELLE
5Rapport annuel de contrôle interneAnnée N31 mars année NANNUELLE
6Cartographie des risques LBC/FTAnnée N31 mars année NANNUELLE
7Rapport annuel de contrôle du respect des dispositions LBC/FTAnnée N31 mars année NANNUELLE
8Rapport de contrôle interneAnnée N31 mars année NANNUELLE

349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville – République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - biloghe-angoue@cosumaf.org - www.cosumaf.org

| CALENDRIER DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS PERIODIQUES EXERCICE année N | | | | |

LIBELLEEXERCICEDÉLAÎ DE TRANSMISSIONPROGRENCE
9Rapport trimestriel d'activités (T1 année N)Année N15 avr. année NTRIMESTRIELLE
10Rapport trimestriel d'activités (T2 année N)Année N15 juil. année NTRIMESTRIELLE

| 11 | Reporting annuel des SGO suivant modèle COSUMAF | Année N-1 | 30 juin. Année N | ANNUELLE |

12Rapport semestriel d'activités (S1 année N)Année N31 juil. année NSEMESTRIELLE
13États financiers de synthèse, rapport de gestion et rapports des commissaires aux comptesAnnée N31 juil. année NANNUELLE
14Rapport trimestriel d'activités (T3 année N)Année N15 oct. année NTRIMESTRIELLE
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