Union Monétaire de l'Afrique Centrale
Commission de Surveillance du Marché
Financier de l'Afrique centrale
COSUMAF
COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
INSTRUCTION COSUMAF n° 11-24 du 20 février 2024
RELATIVE AUX INFORMATIONS ADRESSEES PAR LES SOCIETES DE GESTION D'OPC A LA COSUMAF
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE-03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF);
Vu le Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale,
Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale,
En sa séance du 20 février 2024 à Yaoundé :
ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :
CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE PREMIER
La présente Instruction s'applique à l'ensemble des Sociétés de Gestion d'OPC quel que soit le type d'OPC géré.
CHAPITRE 1 INFORMATIONS A FOURNIR SUR L'ACTIVITE DES SOCIETES DE GESTION D'OPC
ARTICLE 2
| Marché/instrument principal | Deuxième marché/instrument | Troisième marché/instrument | Quatrième marché/instrument | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Principaux marchés sur lesquels intervient la société de gestion d'OPC | ||||
| 2 | Principaux instruments gérés par la société de gestion d'OPC | ||||
| 3 | Valeur totale des actifs gérés (En FCFA) conformément à l'Annexe I |
La transmission à la COSUMAF, d'informations relatives à l'activité des sociétés de gestion d'OPC, notamment en ce qui concerne les tableaux, s'effectue sur une base semestrielle.
Sauf disposition contraire, les obligations de communication d'informations à la COSUMAF, autres que celles visées au présent article, sont maintenues, qu'il s'agisse notamment d'informations hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou semestrielles.
ARTICLE 3
| Nom de l'OPC | Code d'identification | Date de création | Types de fonds | Valeur nette d'inventaire (VNI) | OPC de la zone CEMAC (Oui/Non) |
|---|---|---|---|---|---|
CHAPITRE 2 INFORMATIONS A FOURNIR SUR LES OPC
| Type d'informations | Informations | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Identification de l'OPC | |||||
| 1 | Nom de l'OPC | OPC de la CEMAC : Oui/Non | |||
| 2 | Société de Gestion de l'OPC | ||||
| 1 | Nom de l'OPC | ||||
| 2 | Gestionnaire de l'OPC | ||||
| 3 | Codes d'identification du fonds, le cas échéant | ||||
| 4 | Date de création de l'OPC |