BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
Le Gowerneur
LETTRE CIRCULAIRE N°03/GR/2024
Il m'a été donné de constater que les modalités de rétrocession à la Banque Centrale des devises encaissées par les établissements de crédit ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires notamment en matière de formatage des messages Swift envoyés aux correspondants, de désignation des correspondants de la Banque Centrale et d’indication des comptes nostri à impacter.
En effet, la mauvaise structuration des messages de rétrocession altère la fiabilité des données extraites de l’application Swift-Scope, tout en rallongeant le temps d’exécution desdites rétrocessions à destination des comptes de correspondants de la Banque Centrale. Ce manquement a également pour conséquence de retarder la mise à disposition des fonds sur les comptes des clients bénéficiaires.
Pour rappel, la Réglementation des Changes stipule, aux articles 38 et 40, que les devises encaissées par les établissements de crédit sont rétrocédées à la Banque Centrale. En application de ces articles, l’Instruction n° 003/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la rétrocession des devises à la Banque Centrale fixe le taux de rétrocession à un minimum de 70% des devises encaissées par l’établissement de crédit dans les comptes ouverts auprès de ses correspondants, tandis que la Lettre Circulaire n° 014/GVR/2019 du 10 juillet 2019 précise les modalités pratiques dans lesquelles s’effectuent les rétrocessions.
En ce qui concerne les devises encaissées auprès des correspondants en faveur des clients autorisés à détenir des comptes en devises, elles doivent être intégralement virées à la Banque Centrale pour leur enregistrement dans les comptes en devises de l’établissement de crédit concerné, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 04/GR/2022 du 04 février 2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la Banque Centrale.
En effet, le second alinéa de l’article 7 de cette Instruction stipule que pour chaque devise, la somme des soldes des comptes ouverts par la clientèle dans les livres des établissements de crédit doit, à tout moment, être égale au solde du compte dans la devise correspondante de l’établissement auprès de la Banque Centrale.
En complément des dispositions des Instructions et de la Lettre Circulaire sucitésnss oven usmnt ts de la rétrocession des devises à la Banque Centrale.
Correspondants de la BEA à considérer et formatage des messages Swift
L'Annexe 1 jointe à la présente Lettre Circulaire indique les correspondants de la Banque Centrale avec lesquels interagir en fonction du type d'opération (rétrocession contre FCFA, virement sur compte en devise ouvert dans les livres de la BEAC) et rappelle le formatage attendu des messages Swift.
Il revient à chaque établissement de crédit de s’assurer que tout message Swift émis par son correspondant est conforme au formatage présenté en Annexe 1.
ii.Rappel des délais
Les devises encaissées au cours d’une journée pour lesquelles les clients sont crédités en FCFA sont rétrocédées au moins à hauteur de 70% à la Banque Centrale en une fois à J+3 au plus tard suivant leur encaissement.