Union Monétaire de l'Afrique Centrale Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique centrale COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
INSTRUCTION COSUMAF n° 39-25 du 23 mai 2025
RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTROLE INTERNE DES SOCIETES DE BOURSE
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF);
Vu le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale;
Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale;
En sa séance du 23 mai 2025;
ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT: ☑
ARTICLE PREMIER : CHAMP D'APPLICATION
La présente instruction s'applique aux sociétés de bourse agréées sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale.
ARTICLE 2 : CONTENU DU RAPPORT DE CONTROLE INTERNE
Les sociétés de bourse intervenant sur le marché financier de l'Afrique Centrale sont tenues de transmettre à la COSUMAF, au plus tard le 31 mars de chaque année, un rapport de contrôle interne dont le contenu est fixé à l'annexe de la présente Instruction.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR
La présente instruction, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera publiée sur le site internet de la COSUMAF et sur tout autre support précisé par la COSUMAF.
Fait à Libreville, le 23 mai 2025
Pour la COSUMAF
Le Président
Jacqueline ADIABA-NKEMBE
ANNEXE
CONTENU DU RAPPORT DE CONTROLE INTERNE DES SOCIETES DE BOURSE
I. METHODOLOGIE DE CONTROLE
- Objectifs
- Moyens mis en œuvre
- Travaux réalisés
- Modifications significatives dans les méthodes de travail
- Etc...
II. PRESENTATION DE L'INTERMEDIAIRE OU DE L'EMETTEUR
| INFORMATIONS SUR LA SOCIETE « ... » | |
|---|---|
| - Dénomination sociale | |
| - Forme juridique | |
| - Capital social | |
| - Date de création | |
| - Nature de l'activité ou objet social | |
| - Président Conseil d'Administration | |
| - Directeur Général /Gérant | |
| - Directeur Général Adjoint | |
| - Contrôleur Interne (nom, téléphone, adresse électronique, copie et références de la carte professionnelle) | |
| - Référence agrément structure (le cas échéant) | |
| - Référence agrément dirigeant | |
| - Numéro de Registre de Commerce | |
| - Siège social | |
| - Téléphone | |
Structure actionnariale
| Noms et prénoms / Dénomination sociale | Nombre d'actions | Apport (XAF) | % |
|---|---|---|---|
| TOTAL |