Union Monétaire de l'Afrique Centrale Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique centrale COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ;
Vu le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
En sa séance du 23 mai 2025 ;
ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT
Article 1er - Champ d'application
La présente Instruction définit la fréquence et le format des reporting à adresser à la COSUMAF par les dépositaires d'OPCVM, les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement.
Article 2 : Reporting hebdomadaire des sociétés de gestion d'OPCVM et des sociétés d'investissement
Les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement sont tenues d'établir au moins une fois par semaine, et de transmettre à la COSUMAF un reporting de chaque organisme de placement collective en valeurs mobilières (OPCVM) détenu.
Le Reporting hebdomadaire des organismes de placement collective en valeurs mobilières (OPCVM) est présenté selon le format fixé en Annexe I de la présente Instruction.
Article 3 : Rapport trimestriel d'activité des dépositaires d'OPCVM, des sociétés de gestion d'OPCVM et des sociétés d'investissement
- Les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement sont tenues de transmettre à la COSUMAF un rapport trimestriel d'activité au plus tard quinze (15) jours calendaires après la fin de chaque trimestre.
Le rapport trimestriel d'activité des sociétés de gestion d'OPCVM et des sociétés d'investissement est présenté selon le format fixé en Annexe II de la présente Instruction.
- Les dépositaires d'OPCVM sont tenus de transmettre à la COSUMAF un rapport trimestriel d'activité au plus tard quinze (15) jours calendaires après la fin de chaque trimestre.
Le rapport trimestriel d'activité des dépositaires d'OPCVM est présenté selon le format fixé en Annexe IV de la présente Instruction.
Article 4 : Rapport semestriel d'activité des dépositaires d'OPCVM, des sociétés de gestion d'OPCVM et des sociétés d'investissement
- Les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement sont tenues de transmettre à la COSUMAF du rapport semestriel d'activité au plus tard au plus tard trente (30) jours calendaires après la fin de chaque semestre.
Le rapport semestriel d'activité des sociétés de gestion d'OPCVM et des sociétés d'investissement est présenté selon le format fixé en Annexe II de la présente Instruction.
- Les dépositaires d'OPCVM sont tenus de transmettre à la COSUMAF du rapport semestriel d'activité au plus tard au plus tard trente (30) jours calendaires après la fin de chaque trimestre.
Le rapport semestriel d'activité des Dépositaires d'OPCVM est présenté selon le format fixé en Annexe IV de la présente Instruction.