COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION
Accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société M&M PRODUCT SARL.
LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
VU le Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;
VU la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965, du Conseil des Chefs d'État, fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié ;
VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que ses textes modificatifs ;
VU l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1, du 21 juin 1993, portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié ;
VU l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), modifié ;
VU le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
VU le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
VU le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
CONSIDÉRANT le compte rendu des travaux de la réunion conjointe du Comité statutaire de l'Origine et du Comité Statutaire de la Valeur tenus à Bangui, République Centrafricaine, du 09 au 13 Décembre 2024 ;
DÉCIDE
Article 1er : L'Origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société M&M PRODUCT SARL, RC n° RCCM/YAE/2022/B/1654, tél. : (+237) 699 869 031, Yaoundé, République du Cameroun.
Commission de la CEMAC, Avenue des Martyrs, B.P. : 969, Bangui, République Centrafricaine ; Email : cemac@cemac.int Web: www.cemac.int
Il s'agit de :
| 1. LAIT LISSA WHITE HYDRATANT | 33 04 99 00 00 |
|---|---|
| 2. LAIT SAKASAKA HYDRATANT ET CLARIFIANT | 33 04 99 00 00 |
| 3. SAKASAKA SAVON NOIR | 34 01 11 00 00 |
| 4. ACTIVOR SAVON NOIR | 34 01 11 00 00 |
| 5. ACTIVOR SAVON 3 EN 1 PAPAYE | 34 01 11 00 00 |
| 6. SAKASAKA SAVON 3 EN 1 ABRICOT | 34 01 11 00 00 |
| 7. LISSA WHITE SAVON NOIR | 34 01 11 00 00 |
| 8. LISSA WHITE SAVON CREME GOMMANT 7 % BAVE D'ESCARGOT | 34 01 11 00 00 |
| 9. LISSA WHITE CREME CUISSE LUMINEUSE | 34 01 30 00 00 |
| 10. LISSA WHITE SAVON GOLD CREAM | 34 01 11 00 00 |
| 11. SAKASAKA CREME COMPLEX COLLAGENE | 34 01 30 00 00 |