COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION
Accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA ABC FABRICA DE TUBOS S.A.
LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
VU le Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;
VU la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965, du Conseil des Chefs d'État, fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié ;
VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que ses textes modificatifs ;
VU l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1, du 21 juin 1993, portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié ;
VU l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), modifié ;
VU le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
VU le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
VU le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
CONSIDÉRANT le compte rendu des travaux de la réunion conjointe du Comité statutaire de l'Origine et du Comité Statutaire de la Valeur tenus à Bangui, République Centrafricaine, du 09 au 13 Décembre 2024 ;
DÉCIDE
Article 1er : L'Origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société EMPRESA ABC FABRICA DE TUBOS S.A, NIF : 03471 AF-23, RC n° 02309, Bata, Oligono Industrial GRUPO ABAYAK S/A, Km3, Edificio ABAYAK, tél. : (+240) 222 572 246 / 555 572 246, Malabo, République de Guinée Équatoriale.
Commission de la CEMAC, Avenue des Martyrs, B.P. : 969, Bangui, République Centrafricaine ; Email : cemac@cemac.int Web: www.cemac.int
Il s'agit de :
| 1. TUYAUX ABC | 39 17 23 00 |
|---|---|
| 2. TUYAUX ABC | 39 17 23 00 |
| 3. TUYAUX ABC | 39 17 23 00 |
| 4. TUYAUX ABC | 39 17 21 00 |
| 5. TUYAYX ABC | 39 17 21 00 |
| 6. TUYAUX ABC | 39 17 21 00 |
| 7. TUYAUX ABC | 39 17 22 00 |
| 8. TUYAUX ABC | 39 17 29 00 |
Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article 1er de la présente Décision sur l'ensemble du territoire de la Communauté.
Article 3 : La présente Décision, qui prend effet au lendemain de la date de sa signature, sera enregistrée, notifiée à la Société concernée et publiée au Bulletin officiel de la Communauté.