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Décision réglementaire · n° N° /25-UEAC-COM-P-010-D

Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA FOROKOSA S.L.

CEMAC · /25-UEAC-COM-P-010-D · Adoption : 1 janvier 2025

La Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à 16 produits fabriqués par la société EMPRESA FOROKOSA S.L., basée en Guinée Équatoriale. Cette décision permet la libre circulation de ces produits sur le territoire de la Communauté. Elle est fondée sur le Traité révisé de la CEMAC et divers règlements relatifs à l'origine des marchandises. La décision prend effet le lendemain de sa signature et sera publiée au Bulletin officiel.

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION

Accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA FOROKOSA S.L.

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

VU le Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

VU la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965, du Conseil des Chefs d'État, fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié ;

VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que ses textes modificatifs ;

VU l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1, du 21 juin 1993, portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié ;

VU l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), modifié ;

VU le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

VU le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

VU le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

CONSIDÉRANT le compte rendu des travaux de la réunion conjointe du Comité statutaire de l'Origine et du Comité Statutaire de la Valeur tenus à Bangui, République Centrafricaine, du 09 au 13 Décembre 2024 ;

DÉCIDE

Article 1er : L'Origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par EMPRESA FOROKOSA S.L, NIF : 00040FO-21/LT, Direction centrale : Carretera de Ntobo Nsomo II, tél : (+240) 555 650 162 / 222 235 567, e-mail : info@forokosa.com / aoyono@forokosa.com, Bata-Littoral, République de Guinée Équatoriale.

Commission de la CEMAC, Avenue des Martyrs, B.P. : 969, Bangui, République Centrafricaine ; Email : cemac@cemac.int Web: www.cemac.int

Il s'agit de :

1. LEJIA MULTIUSOS LA IGUANA28 28 90 10
2. LEJIA NEUTRA MEDIALUNA28 28 90 10
3. LEJIA MULTIUSOS MEDIALUNA28 28 90 10
4. LEJIA MEDIALUNA28 28 90 10
5. FRIEGASUELOS MEDIA LUNA AROMA FLORAL34 02 20 00
6. FRIEGASUELOS MEDIA LUNA AROMA PINO34 02 20 00
7. FRIEGASUELOS MEDIA LUNA AROMA CITRICO34 02 20 00
8. LAVAVAJILLAS MANUALPRO LIMPIEZADE GRAS BAC34 02 20 00
9. LIMPIA CRISTALALES29 05 12 00
10. LIMPIADOR AMONIACO28 14 20 00
11. DESENGRASANTE SOSA MEDIA LUNA28 15 12 00
12. DETERGENTE NEUTRO SUELOPS328 36 20 00
13. LIMPIADOR ANTCAL28 35 39 00
Texte intégral

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