Décision réglementaires · CEMAC
Maathis référence 182 décision réglementaires pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 080/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Décision N° /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société AGRO-PLATEAUX « APA »
- Décision N° 29/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire
- Décision N° 23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 8 décembre 2021 créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 07/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société ETIMEX B.P 763 N'Djaména
- Décision N° 26.0/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS SAS CAMEROUN
- Décision N° 016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Décision N° 146/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur WETIE Guy Merlin en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n° 125-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GLOBAL DEVELOPPEMENT S.A.
- Décision n°148/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n° 054/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021 – 2023 du Tchad
- Décision N° 14/21-UEAC-107-CM-37 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle
- Décision N° 150/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Consignataire de navire
- Décision N° 166/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Commissionnaire de transport
- Décision N°157/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société JH SERVICE en qualité de Transporteur maritime
- Décision N° 54/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité d'Agent Maritime
- Décision N°16 11/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Transitaire
- Décision N°153/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité de Consignataire de navire
- Décision N°7 010-UEAC-010 G-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société PORT LOGISTIC CONGO PLC
- Décision N° 14/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Camerounaise d'Injection et de Modélage des Produits Organiques et de Synthetiques (SCIMPOS SA)
- Décision N°126/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur NGAN Jean en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°138/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TCHAGNA HAKILAS Paul en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°145/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur NEGUEN André en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 125/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Madame KOOH II Pamela Nadège Épouse BISSECK en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N° 137/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur KOA Félix de Valoix en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 2 Z/17-UEAC-010 C-CM-SE Portant Agrément de Madame DEUNGOUE NGAMANI Gaëlle Sonia en qualité d'Expert-Comptable