Décisions réglementaires · CEMAC
Maathis référence 104 décisions réglementaires pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision N° 14/21-UEAC-107-CM-37 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle
- Décision N°03/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant renouvellement des mandats des juges membres de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N° 15/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Fixant l'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC
- Décision N°16/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant institutionnalisation des Jeux Sportifs CEMAC
- Décision N° 01/21-CEMAC-CCE-15 Portant adoption du Programme Statistique sous régional de la CEMAC (STAT-CEMAC) 2021-2030
- Décision de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décision N° 10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 Portant création des zones économiques spéciales pour la transformation du bois dans les pays du Bassin du Congo
- Décision COSUMAF portant agrément de la société Yellow Card Cameroon en qualité de conseiller en investissement financier
- Décision COSUMAF portant agrément de Madame Nelly CHATUE épouse DIOP en qualité de Conseiller en Investissement Financier
- Décision COSUMAF portant agrément de la société MERCES INVEST S.A en qualité de conseiller en investissement financier
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur Youssef El Ayachi en qualité de Directeur Général de la société de gestion de portefeuille « Africa Bright Asset Management »
- Décision COSUMAF portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP HARVEST ACTIONS CEMAC »
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse Africa Bright Securities « ABS SA »
- Décisions d'agréments d'acteurs et des visas d'opérations sur le marché financier au 1er quadrimestre 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décision N°012/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°023/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 049/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 15/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 06/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 07/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°014/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°04/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 024/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision N° 0119-UEAC-COMMISSION-CM-33 du Conseil des Ministres de l'UEAC donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de signer les Agréments
- Décision N° 1/18-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant séparation des fonctions du Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique (BDEAC) et celles du Président du Conseil d'Administration de la BDEAC
- Décision n° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C Relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
- Décision N° 150/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Consignataire de navire
- Décision N° 166/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Commissionnaire de transport
- Décision N°157/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société JH SERVICE en qualité de Transporteur maritime
- Décision N° 54/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité d'Agent Maritime
- Décision N°16 11/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Transitaire
- Décision N° 14/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Camerounaise d'Injection et de Modélage des Produits Organiques et de Synthetiques (SCIMPOS SA)
- Décision N°145/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur NEGUEN André en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 28/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation dans l'Ordre du Mérite Communautaire
- Décision N° 50/17-CEMAC-046-CCE-SE portant annulation partielle des arriérés de contributions égalitaires des États membres, dus au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)
- Décision N° 44/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PISSOUM Louis Rodrigue en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°160/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité de Releveur
- Décision N° 109/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à l'Entreprise Nouvelle d'Electro Mécanique (ENEM)
- Décision N° 19/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Industrielle des Peintures, Encres et Colles cosmétique (SOCIPEC)
- Décision N° 251/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Décision N° 20314-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Décision N° 258/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC
- Décision N° 254/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCAFER
- Décision N° 248/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société ALUBASSA
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Ndawara Tea Estate (NTE)
- Décision N° 26.0/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision N° 32/CEMAC-CCE du 25 février 2011 portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission