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Directive · n° 02/06-UEAC-019-CM-14

Directive N° 02/06-UEAC-019-CM-14 Portant organisation des Etudes universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

CEMAC · 02/06-UEAC-019-CM-14 · Adoption : 11 mars 2006

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La directive organise les études universitaires dans l'espace CEMAC selon le système Licence-Master-Doctorat (LMD). Elle définit les parcours de licence, licence professionnelle, master et doctorat, ainsi que les conditions d'inscription, la durée des formations et les modalités de délivrance des diplômes. Elle précise également l'organisation des soutenances de thèse et les mentions. Elle s'applique aux universités et établissements d'enseignement supérieur des États membres de la CEMAC.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 05 Juillet 1996 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ; Vu le Règlement N° 10/05-UEAC-019-CM-13 du 07 Février 2005 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale (CRUROR/AC) ; Vu la Déclaration de Libreville du 11 Février 2005 sur la construction de l'Espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Formation Professionnelle; Vu la Directive N° 01/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant application du système LMO (Licence, Master, Doctorat) dans les universités et établissements d'enseignement supérieur de l'Espace CEMAC ;

Considérant la recommandation relative à la mise en place du système LMD dans l'Espace CEMAC, adoptée par la CRUROR/AC en sa deuxième session ordinaire tenue du 13 au 15 Février 2006 à Malabo;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif;

Après avis du Comité Inter-Etats;

En sa séance du 10 mars 2006

ADOPTÉ

La Directive dont la teneur suit;

TITRE I

OBJET

Article 1er : La présente Directive a pour objet d'organiser:

  1. les études universitaires conduisant au diplôme de licence et conférant le grade de licence ;
  2. les études universitaires conduisant au diplôme de master et conférant le grade de master ;
  3. les études doctorales dans les universités conduisant au diplôme de doctorat et conférant le grade de docteur.

TITRE II

ORGANISATION DES ÉTUDES

CHAPITRE I

ORGANISATION DES ÉTUDES RELATIVES AU GRADE DE LICENCE

SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 2 : le diplôme de licence sanctionne des parcours types de formation initiale ou continue destinés à développer chez l'étudiant les qualités intellectuelles et les méthodes fondamentales de travail.

Article 3 : les parcours types de formation conduisant à l'obtention du diplôme de licence peuvent être mono-disciplinaires, bi-disciplinaires ou pluridisciplinaires.

la formation dispensée dans ce cadre peut être soit à vocation générale, fondamentale ou appliquée, soit à vocation professionnelle.

SECTION II : LA LICENCE

Article 4: le diplôme de licence à vocation générale sanctionne des parcours de formation ayant pour finalité de permettre à l’étudiant:

  • d’acquérir, d’approfondir et de diversifier ses connaissances dans les disciplines fondamentales ou appliquées;
  • d’acquérir des méthodes fondamentales de travail;
  • d’acquérir, éventuellement, des savoir-faire initiaux, à approfondir dans le cadre de formations ultérieures;
  • de se sensibiliser à la recherche.

Article 5: les études conduisant au diplôme de licence sont organisées sur six (6) semestres au moins correspondant à cent quatre-vingts (180) crédits au moins.

Article 6: Pour être inscrits dans les formations universitaires conduisant au diplôme de licence fondamentale, les étudiants doivent justifier :

  • soit du baccalauréat; soit du General Certificate Advanced level (GCE/AL);
  • soit de “admission au concours spécial d’accès à l’université;
  • soit d’un diplôme admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat.
Texte intégral

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