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Texte juridique · n° 00009 /D/PCMA/PCE/2010

Décision n° 00009/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 00009/D/PCMA/PCE/2010 · Adoption : 19 avril 2010

Le Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA nomme Monsieur ALOGO ANGUE Aniceto, de nationalité équato-guinéenne, Directeur Général des Banques, Assurances et Réassurances, en tant que membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière (CVAF) de la CIMA, en remplacement de Monsieur MBUAR EYENE NSANG Juan Antonio. La décision prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.

C I M A

Le Président

CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES

DECISION N° 00009 /D/PCMA/PCE/2010 Portant nomination d'un membre du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu le règlement intérieur du Comité des Experts (CE),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), Monsieur ALOGO ANGUE Aniceto, de nationalité Équato-guinéenne, Directeur Général des Banques, Assurances et Réassurances, en remplacement de Monsieur MBUAR EYENE NSANG Juan Antonio.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.

Fait à N'Djaména, le 19 AVR. 2010

Pour le Conseil des Ministres Le Président

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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