C I M A
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES
Portant nomination d’un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide technique fournie par les États tiers ou Organisations Internationales.
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l’Industrie des Assurances dans les États Africains,
Vu l’article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide technique fournie par les États tiers ou Organisations Internationales, Monsieur François TEMPE, de nationalité française, en remplacement de Monsieur Olivier MEILLAND, appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
Fait à Paris, le 05 OCT. 2009
Pour le Conseil des Ministres Le Président
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