C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES
DECISION N° 00011 /D/CIMA/CMA/PDT/09 Portant désignation du commissaire aux comptes du Du Secrétaire Général de la CIMA
LE PRESIDENT,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, signé à Yaoundé le 10 juillet 1992 ;
Vu les dispositions de l'article 57 du code des assurances créant un poste de commissaire aux comptes pour l'examen des comptes par le Secrétariat Général ;
Vu les dispositions de l'article 10 du code des assurances précisant l'organisation de la présidence du Conseil des Ministres des assurances ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE:
Article premier: Le cabinet ERNEST & YOUNG - BP 2278 Libreville - Gabon est désigné commissaire aux comptes du Secrétariat Général de la CIMA pour une durée de cinq (5) ans.
Article 2: La présente décision qui prend effet à compter de la date de signature, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la Conférence.
Fait à Libreville, le 05 OCT. 2009
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