C I M A
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES
Portant nomination d’un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances.
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l’article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances, Monsieur GANDA MAGA GALI, de nationalité Tchadienne, Directeur Adjoint des Finances Extérieures et Organismes sous tutelles, en remplacement de Monsieur ADAM MALLOUM SALEH.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
Fait à Paris, le 10 5 OCT. 2009
Pour le Conseil des Ministres Le Président
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