C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° - - - 0003 /D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09
Portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;
Vu les Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la Décision N° 00004/CIMA/CS/PDT/2008 du 04 novembre 2008 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances de la CIMA ;
Vu les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Monsieur OUATTARA Djagana, titulaire du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Assurances (DESS-A), est nommé Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable.
Article 2 : L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions des statuts du Personnel de la CIMA et de leurs annexes.
Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2009, sera communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 02 FEV. 2009
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Le Président de la CRCA
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Demba Samba DIALLO
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