Base juridique africaine
Texte juridique · n° 0003 /D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09

Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0003/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 · Adoption : 2 février 2009

La décision nomme Monsieur OUATTARA Djagana en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois ans renouvelable. Elle est prise par le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en vertu du Traité instituant l'organisation intégrée de l'industrie des assurances et des statuts du personnel. La nomination fait suite à un concours de recrutement. L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions.…

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

Portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;

Vu les Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;

Vu la Décision N° 00004/CIMA/CS/PDT/2008 du 04 novembre 2008 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances de la CIMA ;

Vu les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er : Monsieur OUATTARA Djagana, titulaire du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Assurances (DESS-A), est nommé Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable.

Article 2 : L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions des statuts du Personnel de la CIMA et de leurs annexes.

Article 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2009, sera communiquée partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 02 FEV. 2009

Le Président de la CRCA

Demba Samba DIALLO

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO

E-mail : cima@internetgabon.com - Site web : www.cimaonline.net

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains texte juridiques publiés (CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)) : créez une alerte veille gratuite.