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Texte juridique · n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2019

Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 001/CIMA/PCMA/PCE/2019 · Adoption : 27 mars 2019

Le Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA nomme Monsieur Paziwédon Komla Gabriel SIMTAGNA, Directeur des assurances de la République Togolaise, en remplacement de Monsieur Lymdah-Ouro AYEVA, en tant que membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA. La nomination est faite pour la durée du mandat restant à courir. La décision prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.

C I M A

CONSEIL DES MINISTRES

PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES (CIMA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les États Africains ;

Vu les textes organiques de la CIMA et de l’IIA ;

DÉCIDE:

Article 1er : Est nommé membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), Monsieur Paziwédon Komla Gabriel SIMTAGNA, Directeur des assurances de la République Togolaise en remplacement de Monsieur Lymdah-Ouro AYEVA, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.

Fait à Niamey, le 27 mars 2019

Pour le Conseil des ministres Le Président

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 472 43 18 - (241) 01 72 43 19 -

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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