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Décision n° 019/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
019 /CIMA/PCMA/PCE/19
Référence
019/CIMA/PCMA/PCE/19
Date d'adoption
10 octobre 2019
Organisation
CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA, par décision n° 019/CIMA/PCMA/PCE/19 du 10 octobre 2019, nomme six membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une durée de trois ans. Ces membres représentent les Directions Nationales des Assurances de différents États membres. La décision prend effet au 1er janvier 2020 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

DECISION N° 019 /CIMA/PCMA/PCE/19 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentants des Directions Nationales des Assurances, pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 10 octobre 2019

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B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

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