C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;
Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions nationales des assurances, Monsieur BARADINE HACHIM BAKHIT, Directeur des assurances de République du Tchad en remplacement de Monsieur Ibrahim Kossi MAHAMAT, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
Fait à Niamey, le 27 mars 2019
Pour le Conseil des ministres Le Président
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