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Décision n° 016/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
016 /CIMA/PCMA/PCE/19
Référence
016/CIMA/PCMA/PCE/19
Date d'adoption
10 octobre 2019
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLa décision nomme quatre personnalités comme membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA) pour une durée de trois ans. Les membres proviennent du Bénin, du Gabon, de la Guinée-Bissau et du Tchad. La décision prend effet au 1er janvier 2020 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

DECISION N° 016 /CIMA/PCMA/PCE/19 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3, alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu le règlement intérieur du Comité des experts,

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 10 octobre 2019

P/le Conseil des Ministres, Le Président de séance

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