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Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
002/CIMA/PCMA/PCE/16
Référence
002/CIMA/PCMA/PCE/16
Date d'adoption
8 avril 2016
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Blaise Abel EZO'O ENGOLO, Directeur national des assurances du Cameroun, en tant que membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en remplacement de Monsieur Issofa NCHARE, pour la durée restante du mandat jusqu'au 31 décembre 2016. La décision prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# CONSEIL DES MINISTRES

DECISION N° 002 /CIMA/PCMA/PCE/16 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions nationales des assurances, Monsieur Blaise Abel EZO'O ENGOLO, Directeur national des assurances du Cameroun en remplacement de Monsieur Issofa NCHARE, pour la durée restante de son mandat, soit au 31 décembre 2016.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Yaoundé, le 08 avril 2016

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