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Texte juridique · n° 009 /D/CIMA/CRCA/PDT/2016

Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur Georges Antoine NGUEMBOCK en qualité d'Administrateur provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 · Adoption : 29 avril 2016

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 83ème session ordinaire, nomme Monsieur Georges Antoine NGUEMBOCK en qualité d'Administrateur provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun. Cette nomination fait suite à la suspension des organes dirigeants et à la mise sous administration provisoire de la société. L'administrateur provisoire bénéficiera d'un traitement mensuel net de 3 200 000 francs CFA et des avantages attachés à ses fonctions. La décision…

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR GEORGES ANTOINE NGUEMBOCK EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE SAMARITAN INSURANCE DU CAMEROUN BP 6230 FAX (237) 222 22 62 43 - YAOUNDE (REPUBLIQUE DU CAMEROUN)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 83ème session ordinaire du 25 au 29 avril 2016 à Dakar (République du Sénégal),

VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en ses articles 16 et 17;

VU la décision n° _______/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun;

Vu la correspondance n°47/MINFI/SG/DGTCFM/DA/IAPS/In du 29 avril 2016 communiquant la liste des personnalités pressenties aux postes d'administrateur provisoire;

DECIDE:

Article 1er : Monsieur Georges Antoine NGUEMBOCK, cadre supérieur des assurances, est nommé Administrateur provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun.

Article 2 : L'intéressé bénéficiera d'un traitement mensuel net de trois millions deux cent (3 200 000) francs CFA et des avantages attachés à ses fonctions.

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.

Fait à Dakar, le 29 AVR. 2016

Pour la Commission,

Le Président

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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