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Décision n° 003/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
003 /CIMA/PCMA/CE/16
Référence
003/CIMA/PCMA/CE/16
Date d'adoption
8 avril 2016
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA nomme Madame Prisca Raymonda AMAHEBA KOHO épouse NLEND, Directeur national des assurances du Gabon, en qualité de membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en remplacement de Monsieur Jean-Rémy ASSIMBO REMBOUROU. La nomination prend effet à la date de signature et est valable jusqu'au 31 décembre 2016. La décision sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# CONSEIL DES MINISTRES

DECISION N° 003 /CIMA/PCMA/CE/16 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA, Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommée membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions nationales des assurances, Madame Prisca Raymonda AMAHEBA KOHO épouse NLEND, Directeur national des assurances du Gabon en remplacement de Monsieur Jean-Rémy ASSIMBO REMBOUROU, pour la durée restante de son mandat, soit au 31 décembre 2016.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Yaoundé, le 08 avril 2016

Pour le Conseil des ministres Le Président !img-0.jpeg Alamine OUSMANE MEY

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