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Décision n° 004/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
004/CIMA/PCMA/PCE/16
Référence
004/CIMA/PCMA/PCE/16
Date d'adoption
8 avril 2016
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA nomme Madame Prisca Raymonda AMAHEBA KOHO épouse NLEND, Directeur national des assurances du Gabon, en remplacement de Monsieur Jean-Rémy ASSIMBO REMBOUROU, en tant que membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA) pour la durée restante du mandat, soit jusqu'au 31 décembre 2016. La décision prend effet à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la…

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# CONSEIL DES MINISTRES

DECISION N° 004 /CIMA/PCMA/PCE/16

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

DECIDE:

Article 1er : est nommée membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), Madame Prisca Raymonda AMAHEBA KOHO épouse NLEND, Directeur national des assurances du Gabon en remplacement de Monsieur Jean-Rémy ASSIMBO REMBOUROU, pour la durée restante de son mandat, soit au 31 décembre 2016.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Yaoundé, le 08 avril 2016

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