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Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
002/CIMA/PCMA/PCE/2018
Référence
002/CIMA/PCMA/PCE/2018
Date d'adoption
12 avril 2018
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Ibrahim Kossi MAHAMAT, Directeur des assurances de la République du Tchad, en tant que membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en remplacement de Monsieur ADAM MALLOUM SALEH, pour la durée du mandat restant à courir. La décision prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# CONSEIL DES MINISTRES

DECISION N° 002 /CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;

Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions nationales des assurances, Monsieur Ibrahim Kossi MAHAMAT, Directeur des assurances de République du Tchad en remplacement de Monsieur ADAM MALLOUM SALEH, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.

Fait à Brazzaville, le 12 avril 2018

Pour le Conseil des ministres,

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