C I M A
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 004 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018
Portant nomination de Monsieur BERTE M'Bé Abdramane au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat de trois (03) ans.
Le Président de la Commission,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;
Vu le Statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA, en ses articles 18 et 20 ;
Vu le Règlement N° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2012 du 04 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances ;
Vu l'avis d'appel à candidature du 9 mars 2016 portant recrutement de trois (3) commissaires contrôleurs des assurances à la CIMA ;
Vu le compte rendu des travaux du Comité de sélection des candidats au recrutement de trois (3) commissaires contrôleurs du 10 décembre 2016 ;
Vu le communiqué final de délibération du 10 décembre 2016 ;
Vu la décision N° 0010/D/CIMA/CS/PDT/2016 du 10 décembre 2016 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des Commissaires contrôleurs des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu l'attestation de prise de service N° 0172/APS/SG/SGAF/CBPP/IN/17 du 3 février 2017 ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1er : Monsieur BERTE M'Bé Abdramane est nommé Commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (3) ans.
ARTICLE 2 : L'intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et de ses annexes.
ARTICLE 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 1er février 2017, sera communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 13 AVR. 2018
Le Président de la Commission
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