C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;
Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions nationales des assurances, Monsieur Mady DIALLO, Chef de la Division des Assurances de la République du Mali, en remplacement de Monsieur Mamadou SY, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
Fait à Brazzaville, le 12 avril 2018
Pour le Conseil des ministres,
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