C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# CONSEIL DES MINISTRES
DECISION N° 003 /CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;
Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentant les Directions nationales des assurances, Monsieur Jules Anicet BACKY, Directeur des assurances de la République Centrafricaine en remplacement de Monsieur Abdias SABA, pour la durée du mandat restant à courir,
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
Fait à Brazzaville, le 12 avril 2018
Pour le Conseil des ministres,
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