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Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur SOW Papa Ibrahima au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
004 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025
Référence
004/D/CIMA/CRCA/PDT/2025
Date d'adoption
1 janvier 2025
Organisation
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
RésuméLa décision nomme Monsieur SOW Papa Ibrahima en tant que Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois ans renouvelable, à compter du 12 février 2024. Elle se fonde sur le Traité instituant la CIMA, le statut du personnel, et le règlement du concours de recrutement. L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément au statut du personnel.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° 004 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025

Portant nomination de Monsieur SOW Papa Ibrahima au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;

Vu le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA, en ses articles 18 et 20 ;

Vu le règlement N°009/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances ;

Vu l'avis d'appel à candidature pour le concours de recrutement de quatre (04) commissaires contrôleurs à la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances du 24 mai 2023 ;

Vu le compte rendu des travaux du Jury de la phase d'admission au Concours de recrutement de cinq (05) commissaires contrôleurs des assurances à la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) du 23 décembre 2023 ;

Vu le communiqué relatif aux résultats de la phase d'admission au Concours de recrutement de cinq (05) Commissaires Contrôleurs du 23 décembre 2023 ;

Vu le certificat de prise de service N°0078/ CPS/SG/SGAF/RRH/OH/24 du 12 février 2024 ;

Considérant les nécessités du service ;

Sur proposition du Secrétariat Général,

DECIDE :

ARTICLE 1er : Monsieur SOW Papa Ibrahima est nommé Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable.

ARTICLE 2 : L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et de ses annexes.

ARTICLE 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 12 février 2024 sera communiquée partout où besoin sera.

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Ampliation : - Intéressé 1 - dossier individuel 1

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