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Texte juridique · n° 005 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025

Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur NINTIN KOUAME Marcel Olivier au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 · Adoption : 1 janvier 2025

La décision nomme Monsieur NINTIN KOUAME Marcel Olivier au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois ans renouvelable. Elle prend effet à compter du 12 février 2024. L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément au Statut du personnel.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

Portant nomination de Monsieur NINTIN KOUAME Marcel Olivier au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;

Vu le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA, en ses articles 18 et 20 ;

Vu le règlement N°009/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances ;

Vu l'avis d'appel à candidature pour le concours de recrutement de quatre (04) commissaires contrôleurs à la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances du 24 mai 2023 ;

Vu le compte rendu des travaux du Jury de la phase d'admission au Concours de recrutement de cinq (05) commissaires contrôleurs des assurances à la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) du 23 décembre 2023 ;

Vu le communiqué relatif aux résultats de la phase d'admission au Concours de recrutement de cinq (05) Commissaires Contrôleurs du 23 décembre 2023 ;

Vu le certificat de prise de service N°0079/ CPS/SG/SGAF/RRH/OH/24 du 12 février 2024 ;

Considérant les nécessités du service ;

Sur proposition du Secrétariat Général,

DECIDE :

ARTICLE 1er : Monsieur NINTIN KOUAME Marcel Olivier est nommé Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable.

ARTICLE 2 : L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et de ses annexes.

ARTICLE 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 12 février 2024, sera communiquée partout où besoin sera.

Ampliation : - l'intéressé - dossier individuel

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 11 72 43 18 - 11 72 43 19

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.net

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