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Texte juridique · n° 007 /CIMA/PCMA/PCE/16

Décision n° 007/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 007/CIMA/PCMA/PCE/16 · Adoption : 29 septembre 2016

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Thierry Mègbègnon TOFFA, Directeur de la Stabilité Financière de la BCEAO, en tant que membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une durée de trois ans. La décision prend effet au 1er janvier 2017 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE

DANS LE DOMAINE FINANCIER REPRESENTANT LES BANQUES CENTRALES

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier, pour une durée de trois ans, Monsieur Thierry Mègbègnon TOFFA, Directeur de la Stabilité Financière de la BCEAO.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 29 septembre 2016

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 -

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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