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Texte juridique · n° 014 /CIMA/PCMA/PCE/16

Décision n° 014/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 014/CIMA/PCMA/PCE/16 · Adoption : 29 septembre 2016

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme quatre personnalités comme membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière pour un mandat de trois ans. La décision prend effet au 1er janvier 2017 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

☑ Monsieur Mamadou DEME, République du Sénégal ; ☑ Monsieur Alexandre YOKA GALLOY, République du Congo ; ☑ Monsieur Suleimane SEIDI, République de Guinée Bissau ; ☑ Monsieur AYEVA Lymdah-Ouro, République Togolaise.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 29 septembre 2016

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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