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Texte juridique · n° 008 /CIMA/PCMA/PCE/16

Décision n° 008/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 008/CIMA/PCMA/PCE/16 · Adoption : 29 septembre 2016

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Alexandre DUBOIS, de nationalité française, en qualité de membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une durée de trois ans. La décision prend effet à compter du 1er janvier 2017. Elle est fondée sur le Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains et le Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE AYANT

ACQUIS UNE EXPERIENCE DES PROBLEMES DE CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique, pour une durée de trois ans, Monsieur Alexandre DUBOIS, de nationalité française.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2017

Fait à Paris le 29 septembre 2016

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 -

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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