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Texte juridique · n° 015 /CIMA/PCMA/PCE/16

Décision N° 015/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 015/CIMA/PCMA/PCE/16 · Adoption : 29 septembre 2016

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme quatre personnalités comme membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA) pour une durée de trois ans. La décision prend effet au 1er janvier 2017 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

☑ Monsieur Karim DIARASSOUBA, République de Côte d'Ivoire ; ☑ Monsieur Abdias SABA, République Centrafricaine ; ☑ Monsieur Abdou NOMA, République du Niger ; ☑ Monsieur Baltazar Ebang ENGONGA ALU, République De Guinée Equatoriale.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 29 septembre 2016

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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