C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE AYANT
ACQUIS UNE EXPERIENCE DES PROBLEMES DE CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique, pour une durée de trois ans, Monsieur François TEMPE, de nationalité française.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris le 29 septembre 2016
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