C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES
Portant nomination du Commissaire aux comptes du Secrétariat Général de la CIMA
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains ;
Vu le Règlement Intérieur du Conseil des Ministres des Assurances ;
Vu le Règlement financier et comptable de la CIMA notamment en ses articles 66 et 67 ;
Vu les Statuts du Secrétariat Général de la CIMA ;
Considérant le communiqué final du Conseil des Ministres des Assurances tenu le 10 octobre 2019 à Paris (République Française) ;
Après avis du Comité des Experts,
DECIDE:
Article 1er : le cabinet MAZARS du Cameroun est nommé Commissaire aux comptes du Secrétariat Général de la CIMA pour une durée de cinq (5) ans.
Article 4 : la présente décision, qui prend effet à compter du 1er janvier 2020, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris le 10 octobre 2019
P/ le Conseil des Ministres, Le Président de séance
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