C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé Jurisconsulte titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), pour une durée de trois ans, professeur Victor Emmanuel BOKALLI, de nationalité camerounaise.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris le 29 septembre 2016
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