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Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
01T /CIMA/PCMA/PCE/19
Référence
011/CIMA/PCMA/PCE/19
Date d'adoption
10 octobre 2019
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA nomme Monsieur Habib THIAM, de nationalité sénégalaise, en tant que membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2020. La décision est prise en vertu du Traité instituant l'Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains et du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres. Elle sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

DECISION N° 01T /CIMA/PCMA/PCE/19

PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION

REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE FINANCIER

# LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

# DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier, pour un mandat de trois ans, Monsieur Habib THIAM, de nationalité Sénégalaise.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 10 octobre 2019

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