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Décision n° 017/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
017/CIMA/PCMA/PCE/19
Référence
017/CIMA/PCMA/PCE/19
Date d'adoption
10 octobre 2019
Organisation
Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA nomme les membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière pour un mandat de trois ans. Les membres sont issus du Burkina Faso, du Cameroun, de la Guinée Équatoriale et du Mali. La décision prend effet au 1er janvier 2020 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

DECISION N° 017/CIMA/PCMA/PCE/19

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains,

Vu l'article 3, alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu le règlement intérieur du Comité des experts,

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 10 octobre 2019

!img-0.jpeg Sani YAYA

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