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Décision n° 020/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
020 /CIMA/PCMA/PCE/2019
Référence
020/CIMA/PCMA/PCE/2019
Date d'adoption
10 octobre 2019
Organisation
Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
RésuméLe Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA nomme six personnalités comme membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une durée de trois ans, représentant les Directions Nationales des Assurances de la République Centrafricaine, du Congo, de Côte d'Ivoire, du Niger, du Sénégal et du Togo. La décision prend effet au 1er janvier 2020 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

DECISION N° 020 /CIMA/PCMA/PCE/2019 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentants des Directions Nationales des Assurances, pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 10 octobre 2019

Pour le Conseil des Ministres, Le Président de séance

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Sani YAYA

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