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Texte juridique · n° 020 /CIMA/PCMA/PCE/2019

Décision n° 020/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 020/CIMA/PCMA/PCE/2019 · Adoption : 10 octobre 2019

Le Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA nomme six personnalités comme membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une durée de trois ans, représentant les Directions Nationales des Assurances de la République Centrafricaine, du Congo, de Côte d'Ivoire, du Niger, du Sénégal et du Togo. La décision prend effet au 1er janvier 2020 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentants des Directions Nationales des Assurances, pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

  • ☑ Monsieur Valentin MAYERE-YOLONGUERE, République Centrafricaine ;
  • ☑ Monsieur Alexandre YOKA GALLOY, République du Congo ;
  • ☑ Monsieur Karim DIARASSOUBA, République de Côte d'Ivoire ;
  • ☑ Monsieur NOMA Abdou, République du Niger ;
  • ☑ Monsieur Mamadou DEME, République du Sénégal ;
  • ☑ Monsieur Paziwédon Komla Gabriel SIMTAGNA, République du Togo.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 10 octobre 2019

Pour le Conseil des Ministres, Le Président de séance

Sani YAYA

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

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