C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
DECISION N° 021 /CIMA/PCMA/PCE/19
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION
REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE AYANT ACQUIS UNE EXPERIENCE DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE DANS LE CADRE DE L'AIDE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES ETATS TIERS
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les États tiers, pour un mandat de trois ans, Monsieur Aurélien MESNARD, de nationalité française.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2020 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris le 10 octobre 2019
P/ le Conseil des Ministres, Le Président de séance
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