C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT NOMINATION D'UN CHEF DE BRIGADE DES ASSURANCES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains ;
Vu l’organigramme du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 08 mai 2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en Chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 19 décembre 2015 portant passage de grade de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, du grade de Commissaire Contrôleur en Chef des assurances à celui de Commissaire Contrôleur Général des assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
DECIDE:
Article 1er : Est nommé Chef de Brigade au Département Technique et de Contrôle du Secrétariat Général de la CIMA, Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur Général,.
Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du personnel et de ses annexes.
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.¹
Fait à Libreville, le 18 DEC. 2017
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