Base juridique africaine
Texte juridique · n° 033 /D/CIMA/CRCA/PDT/2017

Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination de Monsieur Baba Diarrassouba en qualité d'Administrateur provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 · Adoption : 28 octobre 2017

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 89ème session ordinaire, nomme Monsieur Baba Diarrassouba en qualité d'Administrateur provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire, suite à la suspension des organes dirigeants. L'intéressé bénéficiera d'un traitement mensuel et des avantages attachés à ses fonctions. La décision prend effet à compter de sa signature.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR BABA DIARRASSOUBA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE OGAR COTE D'IVOIRE 01 BP 12 419 ABIDJAN 01 (REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 89ème session ordinaire du 23 au 28 octobre 2017 à Bamako (République du Mali),

VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en ses articles 16 et 17;

VU la décision n° 032 /D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire;

DECIDE:

Article 1er : Monsieur Baba DIARRASSOUBA, cadre supérieur en assurance, titulaire d'un diplôme d'Etudes Supérieures en Assurances (DESA), est nommé Administrateur provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire.

Article 2 : L'intéressé bénéficiera d'un traitement mensuel et des avantages attachés à ses fonctions.

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.

Fait à Bamako, le 28 OCT. 2017

Pour la Commission,

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 72 43 18 : (241) 01 72 43 19

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains texte juridiques publiés (CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)) : créez une alerte veille gratuite.