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Texte juridique · n° 001 /CIMA/PCMA/PCE/17

Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/17 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 001/CIMA/PCMA/PCE/17 · Adoption : 4 octobre 2017

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Blaise Eugène NSOM, de nationalité camerounaise, en qualité de membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la durée du mandat restant à courir. La décision prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE

DANS LE DOMAINE FINANCIER

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier, pour la durée du mandat restant à courir, Monsieur Blaise Eugène NSOM, de nationalité camerounaise.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris le 04 octobre 2017

Pour le Conseil des Ministres Le Président

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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