C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
DECISION N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/17
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION
REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE
DANS LE DOMAINE FINANCIER
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier, pour la durée du mandat restant à courir, Monsieur Blaise Eugène NSOM, de nationalité camerounaise.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris le 04 octobre 2017
Pour le Conseil des Ministres Le Président
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