1ère édition
CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONFÉRENCE INTERNAIRE DES MARCHÉS D'ASSURANCES PRESENTATION
PRINCIPAUX OBJECTIFS
- Renforcer la coopération, dans le domaine des assurances entre les États membres en instituant un marché élargi et intégré de l'industrie des assurances réunissant les conditions d'un équilibre satisfaisant au point de vue technique, économique et financier.
- Faciliter les conditions d'un développement et d'un assainissement des entreprises d'assurances et accroître les rétentions des primes d'assurances au plan national et sous-régional.
- Favoriser l'investissement local, dans les conditions les meilleures au profit de l'économie des pays ou de la sous-région, des provisions techniques et mathématiques générées par les opérations d'assurances.
- Poursuivre la politique d'harmonisation et d'unification des dispositions législatives et réglementaires relatives aux opérations techniques d'assurances et de réassurance ainsi qu'au contrôle des entreprises d'assurances.
- Poursuivre la formation des cadres et techniciens en assurance pour les besoins des entreprises et administrations dans les États membres.
CADRE JURIDIQUE DE LA CIMA
- TRAITÉ instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains signé le 10 Juillet 1992 à Yaoundé par les Gouvernements des quatorze (14) États suivants : BÉNIN, BURKINA, CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, COMORES, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, GABON, GUINÉE ÉQUATORIALE, MALI, NIGER, SENÉGAL, TCHAD, TOGO.
- Textes législatifs et réglementaires qui sont des annexes au Traité :
- Code Unique des Assurances des États membres de la CIMA ;
- Règlement Intérieur du Conseil des Ministres des Assurances ;
- Règlement Intérieur du Comité des Experts des Assurances ;
- Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances
- Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA
- Règlement Financier et Comptable de la CIMA ;
- Règlement du Concours de Recrutement des Commissaires Contrôleurs des Assurances.
ORGANES DE LA CIMA
- Nouvelles institutions
- Le Conseil des Ministres des Assurances (CIMA) ;
- La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ;
- Le Secrétariat Général de la CIMA.
- Institutions autonomes maintenues
- La Compagnie Commune de Réassurance des États membres de la CICA (CICARE) ;
- L'Institut International des Assurances (IIA).
NB : Comme les précédentes-conventions de la CICA, le Traité de la CIMA prévoit l'adhésion de tout autre État Africain qui le désire.
Bulletin officiel • première édition
RESENCE INTERAFRICA DE L'APPORT DES D'ASSURANCES
1ère PARTIE :
ACTES ADMINISTRATIFS ET RECOMMANDATIONS
- Décision N° 055/MEPCI/SE/CAB/DPCI : 1
du Conseil des Ministres relative à l'entrée en vigueur du Code CIMA.
- Décision N° 407/CIMA.CM
portant nomination du Secrétaire Général de la CIMA.
- Décision N° 408/CIMA CM
portant nomination des membres de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA).
- Décision N° 409/CIMA CM
portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la CIMA.
- Décision N° 410/CIMA CM
portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la CIMA.
- Décision N° 0651/SSR/CE2/P/CIMA/RC
portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et financière de la CIMA.
- Règlement N°00001/PCMA/CE/SG/CIMA/96
portant modification de certains articles du code des assurances.